Collège du Pont de la Maye

15 janvier 20194 avril 2019

Newsletter du 14 au 21 janvier 2019

MOT DU PRINCIPAL

La préparation de la rentrée scolaire 2019/2020 va s’accélérer ce mois de janvier. Plusieurs étapes jalonnent cette dernière :
1°) – Prévision d’effectifs : dès le mois d’octobre, après les constats de rentrée, les directeurs des écoles du secteur transmettent leur prévision d’effectifs des futurs 6e au collège. Les niveaux prévisionnels de 5e, 4e et 3e sont calculés au sein du collège en fonction des passages au niveau supérieur (le redoublement n’existe quasiment plus), des orientations diverses (SEGPA, 3e prépa-pro…) ou des déménagements anticipés.
Cette prévision de l’équipe de direction est ensuite confrontée à celle de l’Inspection Académique. Après des ajustements, cette dernière transmet une prévision d’effectifs officielle.
Au collège du Pont de la Maye, nous partirons en septembre 2019 sur six divisions de 6e de 5e et de 4e et cinq divisions de 3e soit 23 divisions. Il faudra rajouter les élèves du dispositif ULIS, qui sont comptés à part. La nouveauté de cette rentrée est que les élèves de l’école Jean MOULIN du secteur SARCIGNAN seront rattachés au collège CHAMBÉRY.
2°) – Dotation Horaire Globale (DHG) : Début février, l’autorité académique transmet au collège cette dotation en heures pour faire fonctionner l’établissement. Une partie est consacrée aux enseignements obligatoires, une autre à l’autonomie du projet d’établissement.
De même une enveloppe indemnitaire (IMP) est transmise pour les activités des enseignants hors présence des élèves (coordination de discipline, laboratoires scientifiques, maintenance informatique, projets divers).
Une fois la DHG notifiée –mais cette étape doit être anticipée-, le chef d’établissement réunit le conseil pédagogique pour opérer certains choix :
– Ventilation des heures à effectifs réduit
– IMP
– Accompagnement personnalisé
– Coloration des moyens en fonction des choix pédagogiques
– Organisation particulière en fonction du projet d’établissement.
Le vote de cette répartition se tient en juin, cependant, en février, il faut transmettre aux autorités académiques les propositions d’ouverture ou de fermetures de postes pour que des enseignants titulaires puissent participer aux opérations de mutations au dernier trimestre.
Les décisions arrêtées par le chef d’établissement sont ensuite proposées à la commission permanente et au conseil d’administration.
3°) Ajustement des moyens et des supports : Le chef d’établissement propose ensuite à l’autorité académique les ajustements nécessaires pour chaque discipline afin de réduire les écarts entre les besoins (heures d’enseignements nécessaire pour assurer les enseignements obligatoires et les activités liées) et les apports (ce que les enseignants disponibles sont susceptibles de fournir en tenant compte de leurs horaires de services, des temps partiels, des décharges…). Pour équilibrer les besoins et les apports, nous faisons appel à des remplaçants titulaires, des contractuels et des heures supplémentaires.
4°) Répartition des services et emploi du temps des enseignants
En fin d’année scolaire, le chef d’établissement procède, en lien avec les équipes, à l’ajustement définitif des effectifs et à la répartition des élèves dans les classes et les groupes.
La dernière étape revient à Madame l’Adjointe, maîtresse du temps et de l’espace du collège, qui prépare l’emploi du temps pour la rentrée de septembre…
Bonne semaine à tous !

Le Principal : Stéphane ALLEMAND

Newsletter n° 13

11 décembre 20184 avril 2019

Newsletter du 10 au 17 décembre

MOT DU PRINCIPAL

Cette semaine va se tenir le premier conseil de discipline de l’année scolaire. J’en profite pour faire un point sur les sanctions applicables au collège. Elles sont au nombre de six :
1° L’avertissement ;

2° Le blâme ;

3° La mesure de responsabilisation (avec ou sans sursis);

4° L’exclusion temporaire de la classe (avec ou sans sursis) : pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ouvrés et consécutifs ;

5° L’exclusion temporaire de l’établissement ou de la demi-pension (avec ou sans sursis) : La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ouvrés (du lundi au vendredi hors week-end et jours fériés) et consécutifs (exemple 1 : élève exclu 8 jours à compter du 07/05/2018, sera exclu les lundi 07, mercredi 09, vendredi 11/05/2018 ainsi que du lundi 14 au vendredi 18/05/18 inclus en raison des jours fériés du mois de mai 2018 – exemple 2 : élève exclu huit jours du mardi 05/06/18 au jeudi 14/06/2018).
6° L’exclusion définitive de l’établissement ou de la demi-pension (avec ou sans sursis) : obligation de réaffectation.
Le conseil de discipline est compétent pour prononcer la totalité de ces sanctions. Le chef d’établissement est compétent pour prononcer les sanctions n° 1 à n° 5.
Le sursis
Le sursis s’étend à toutes les sanctions excepté l’avertissement et le blâme. La sanction prononcée avec sursis est inscrite au dossier. Elle constitue donc une véritable sanction dont l’exécution est différée dans le temps. Son prononcé, loin de constituer une mesure d’impunité, constitue un avertissement solennel de l’institution scolaire adressé à l’élève sanctionné.
A cet égard, le chef d’établissement ne manquera pas de rappeler à l’élève et à ses représentants légaux que la sanction disciplinaire ayant été prononcée, l’engagement d’une nouvelle procédure disciplinaire en cas de récidive, ou de commission de tout autre fait répréhensible, pourra conduire à la levée du sursis par l’autorité disciplinaire.

1) La durée du sursis :
Le régime du sursis est identique, qu’il s’agisse d’exclusion temporaire ou d’exclusion définitive : dans les deux cas, le sursis ne peut être supérieur à un an de date à date.
Exemple 1 : dans le cas d’une exclusion temporaire de huit jours prononcée et notifiée le 27 janvier 2018 avec un sursis de 10 mois, la sanction n’est plus exécutoire au-delà du 27 novembre 2018. En deçà, le sursis peut être levé, et la sanction appliquée.
Exemple 2 : dans le cas d’une exclusion définitive prononcée et notifiée le 27 octobre 2018 avec un sursis de 12 mois, la sanction n’est plus exécutoire au-delà du 27 octobre 2019. En
2) La levée ou le maintien du sursis :
Hypothèse : L’élève fait l’objet d’une sanction assortie d’un sursis. Pendant la durée du sursis, l’élève commet de nouveaux faits en infraction au règlement intérieur qui doivent être sanctionnés.
Dans tous les cas, les faits fautifs sont soumis à une nouvelle procédure disciplinaire, mais ces faits ne doivent pas obligatoirement être de même nature que les faits antérieurs pour permettre à l’autorité disciplinaire de lever le sursis attaché à la sanction initiale (exemple : faits ayant donné lieu à une sanction assortie d’un sursis :
dégradation volontaire de matériel scolaire. Faits nouveaux : violence verbale à l’égard d’un AED).
Trois possibilités s’offrent à l’autorité disciplinaire compétente :
• Levée du sursis et exécution de la sanction initiale (exemple : levée du sursis de l’exclusion définitive et exécution de celle-ci).
• Levée du sursis et application d’une nouvelle sanction (exemple : levée du sursis d’une exclusion temporaire de huit jours = exécution de la sanction initiale d’exclusion de huit jours + mesure de responsabilisation ou avertissement ou blâme mais impossibilité de prononcer de nouveau une sanction d’exclusion temporaire en raison de la durée de 8 jours à ne pas dépasser, sauf si cette nouvelle sanction est prononcée de nouveau avec sursis.
Dans ces deux cas, la notification de la sanction devra faire apparaître la mention suivante « levée du sursis de la sanction prononcée le … ».
• maintien du sursis et nouvelle sanction (exemple : l’exclusion définitive avec sursis demeure + exclusion temporaire.
Bonne semaine à tous et, par avance, puisqu’il n’y aura pas de NL la semaine prochaine, bonnes fêtes de fin d’année !

Le Principal : Stéphane ALLEMAND

Newsletter n° 11